Chapitre 1 – Formation et but de l’association
Article 1 : Formation de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Le Cercle Petrarque.
L’association « Le Cercle Petrarque » sera ci-dessous dénommée « l’association » ou « Le Cercle ».
Le Cercle Petrarque affirme son attachement au Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche de l’ALLEA et la Charte européenne du chercheur.
Article 2
L’association affirme son attachement à la vérité historique et scientifique, et s’engage, par ses actions, à diffuser la connaissance au plus grand nombre pour lutter contre les fausses informations.
Article 3 : Objectifs
Le Cercle Petrarque a pour objectifs de:
- Favoriser le dialogue interdisciplinaire : Créer des passerelles entre les différentes spécialités pour encourager les synergies dans l’étude de l’histoire et de l’archéologie.
- Soutenir la nouvelle génération : Offrir un accompagnement personnalisé aux jeunes chercheurs et doctorants, leur fournissant conseils et retours d’expérience pour les guider dans leur parcours professionnel.
- Démocratiser le savoir : Rendre la recherche scientifique en histoire et archéologie accessible à tous, en partageant les connaissances avec le grand public.
- Défendre la vérité historique : Lutter contre l’ignorance en rendant la recherche scientifique accessible, et en combattant activement les fausses narrations et les théories du complot.
- Mener toute action, acte juridique permettant la réalisation de ces actions.
L’association s’autorise la possibilité de signer des conventions de partenariat, sur décision du Conseil d’administration avec toute autre association.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé au 55 rue de l’Abbé Carton, 75014. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’administration ratifié par l’Assemblée générale. Conformément à l’article 6 du décret du 16 août 1901, modifié par le décret n°2007-807 du 11 mai 2007, un registre sera tenu au siège social avec l’ensemble des documents officiel de l’association.
Article 5
L’association « Le Cercle Petrarque » est constituée pour une durée illimitée.
Chapitre 2 – Constitution de l’association, admission, exclusion
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose :
- De membres adhérents ;
- De membres bienfaiteurs ;
- De membres d’honneur.
Elle est dirigée par un Conseil d’Administration comme le prévoient les articles du chapitre 3 des présents statuts et un bureau comme le prévoient les articles du chapitre 5 des présents statuts.
Article 7 : Les membres adhérents
Toute personne majeure peut adhérer librement à l’association.
Tout membre adhérent doit s’acquitter d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale, qui vaut jusqu’au 31 décembre de l’année de la mise à jour de la cotisation si celle-ci a eu lieu avant le 31 octobre de l’année, ou le 31 décembre de l’année suivante si la mise à jour de cotisation a eu lieu à partir du 1 novembre de l’année.
L’adhésion est reconductible pour deux années automatiquement. Une mise a jour de cotisation doit cependant être effectuée.
Une absence de mise à jour de cotisation deux années successives met fin à la qualité de membre d’adhérent.
Chaque adhérent s’engage au respect des présents statuts.
Le Conseil d’Administration s’octroie le droit de radier un membre adhérent ou de refuser l’adhésion d’un membre, s’il en juge nécessaire en cas de non respect des statuts ou en cas d’actes mettant en péril l’association, ses objectifs et/ou sa réputation.
Un adhérent qui se voit informé de sa radiation de l’association peut présenter un recours qui sera examiné par l’Assemblée Générale, comme le prévoit l’article 20 alinéa 2 des présents statuts.
La qualité d’adhérent se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, ou la non mise à jour de cotisation prévue par l’article 7 alinéa 4 des présents statuts.
Article 8 : Les membres bienfaiteurs
Peuvent acquérir la qualité de membres bienfaiteurs les personnes qui réalisent un don significatif au Cercle, approuvées par le Conseil d’administration. Le montant minimum du don permettant d’acquérir la qualité de membre bienfaiteur est défini par l’Assemblée générale.
Article 9 : Les membres d’honneur
Peuvent acquérir la qualité de membres d’honneur les personnes approuvées à titre honorifique par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, pour avoir marqué sa discipline de recherche. Le statut de membre d’honneur est réservé à une personne titulaire d’un doctorat en Histoire.
Chapitre 3 – Conseil d’administration
Article 10 : Composition
Le Cercle est administré par le Conseil d’administration élu par l’Assemblée générale selon les modalités prévues par les statuts. Le Conseil d’administration est composé au minimum de 3 personnes composant le bureau de l’association. Le Président peut nommer de nouveaux membres au Conseil d’Administration.
Article 11 : Rôle
Le Conseil d’Administration a les pouvoirs exécutifs de l’association et en garantit la bonne gestion. Toute décision de l’Assemblée Générale prévaut sur une décision du Conseil d’Administration.
Article 12 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau, composé au minimum d’un Président, un vice-président, et un trésorier.
Article 13 : Registre
Les décisions du Conseil d’Administration sont consignées dans le registre de l’association au siège social de l’association, comme le prévoit l’article 4 des présents statuts.
Article 14 : Eligibilité
Tout membre adhérent majeur, à jour de cotisation le jour de l’Assemblée Générale, est éligible au titre du Conseil d’Administration.
Article 15 : Durée du mandat
Le mandat de membre du Conseil d’administration est prévu pour 3 années. Les membres sont rééligibles, sans limitation de nombre de mandat.
Article 16 : Fréquence
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
L’ordre du jour est fixé par le bureau. Il est tenu un procès verbal.
Article 17 : Condition de régularité
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura assisté à trois conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.
Chapitre 4 – L’Assemblée générale
Article 18 : Fréquence
Les membres de l’association se réunissent au moins une fois tous les 3 ans pour l’élection du Conseil d’administration, et autant de fois que convoquée.
Article 19 : Convocation
L’Assemblée générale ordinaire est convoquée par le Président au moins 8 jours avant.
L’Assemblée générale peut être sollicitée par au moins un tiers des adhérents à jour de cotisation.
La convocation doit faire mention de l’ordre du jour de l’Assemblée générale.
La convocation est transmise à tous les adhérents par tout moyen de communication jugé le plus efficace par le Conseil d’Administration.
Article 20 : Ordre du jour
L’Assemblée générale ordinaire entend, approuve ou rejette le rapport moral et financier du Conseil d’Administration, présenté par le Président et le Conseil d’Administration.
L’Assemblée générale statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil d’administration comme le prévoit l’article 7 alinéa 7 des présents statuts.
L’Assemblée générale est consultée sur l’ensemble des points mis à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration.
Article 21 : Déroulé
Le Conseil d’Administration, qui fixe l’ordre du jour, comme le prévoit l’article 20 alinéa 3.
Le Président du Cercle est le garant de la bonne tenue de l’Assemblée générale.
Le Conseil d’Administration décide de la manière dont se déroule l’Assemblée générale, la tenue des votes, la tenue de débats sans vote.
Article 22 : Droits de vote
En cas de vote, seuls les adhérents à jour de cotisation en date de la convocation à l’Assemblée générale peuvent voter.
Article 23 : Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour.
Ses décisions ne peuvent être votées que si deux tiers des membres adhérents de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des deux tiers, une seconde Assemblée générale doit être convoquée dans le délai d’un mois et peut valablement délibérer.
Chapitre 5 – Ressources du Cercle Petrarque
Article 24 : Ressources
Les ressources de l’association sont :
- les cotisations des membres adhérents
- les dons
- les subventions
- les revenus des actions payantes organisées par l’association
- les ressources créées à titre exceptionnel avec, s’il y a lieu, l’agrément de l’autorité compétente.
Chapitre 6 – Dissolution de l’association
Article 25 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être votée que par une Assemblée Générale extraordinaire délibérant dans les conditions du quorum et de majorité prévus par l’article 23 des présents statuts.
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Adoptés au cours de l’Assemblée Générale Constitutive en date du 20/07/2024